Conditions Générales de Vente et Politique de Licence

Plugin WordPress Bazooka

1. Présentation

Le plugin Bazooka est édité et commercialisé par Six Pixels,
entreprise spécialisée dans le développement d’outils WordPress et de solutions d’automatisation,
dont le siège est situé à Six fours les plages,
immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 80834413900015
📧 Contact : https://bazooka.tech/contact/

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Licence (CGVL) régissent :

  • la vente et l’utilisation du plugin Bazooka,

  • les modalités d’activation, de renouvellement et de désactivation de la licence,

  • ainsi que les droits et obligations respectifs de Six Pixels (l’éditeur) et du client (l’utilisateur final).

L’achat et l’utilisation du plugin impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Nature de la licence

L’achat du plugin Bazooka confère à l’utilisateur :

  • une licence d’utilisation annuelle, personnelle, non exclusive et non transférable ;

  • un droit d’usage sur le plugin pour la durée de validité de la licence.

Cette licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le plugin, son code source, ses éléments graphiques ou sa documentation, qui demeurent la propriété exclusive de Six Pixels.

4. Durée et renouvellement

La licence est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
À l’expiration :

  • le plugin peut désactiver tout ou partie de ses fonctionnalités ;

  • l’accès aux mises à jour et au support est suspendu ;

  • un message de rappel ou une notification peut apparaître dans l’administration WordPress.

Le client peut renouveler sa licence à tout moment via le site officiel.
Le renouvellement prend effet dès réception du paiement.

5. Activation et vérification de licence

Chaque licence est activée à l’aide d’une clé unique communiquée lors de l’achat.
Le plugin vérifie périodiquement la validité de cette clé auprès du serveur de Six Pixels via une connexion sécurisée (API).

En cas de :

  • non-renouvellement,

  • tentative de fraude ou de partage non autorisé de clé,

  • ou d’invalidité de la licence,

le plugin peut se mettre en mode restreint, désactiver ses fonctionnalités premium ou afficher une alerte dans le tableau de bord WordPress.
Cette désactivation n’altère pas le fonctionnement général du site WordPress.

6. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, tels qu’affichés sur le site officiel https://bazooka.tech au moment de l’achat.
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé.

L’activation du plugin est conditionnée au paiement intégral.
En cas de non-paiement, la licence n’est pas délivrée ou est suspendue.

7. Livraison

La clé de licence et le lien de téléchargement sont envoyés automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Aucun support physique n’est fourni.

8. Mises à jour et support

L’achat d’une licence donne droit :

  • aux mises à jour logicielles du plugin pendant la durée de validité de la licence ;

  • au support technique (via e-mail ou formulaire en ligne).

Lorsque la licence expire :

  • les mises à jour automatiques et le support sont désactivés ;

  • le plugin continue à fonctionner en mode restreint sans nouvelles fonctionnalités.

9. Responsabilité

Six Pixels garantit la compatibilité du plugin avec les versions récentes de WordPress au moment de la vente.

La responsabilité de Six Pixels ne saurait être engagée en cas :

  • d’incompatibilité avec certains thèmes, extensions ou serveurs ;

  • de mauvaise utilisation, configuration erronée ou modification du code ;

  • de perte de données ou dysfonctionnement lié à l’environnement d’hébergement.

L’utilisateur reconnaît installer et utiliser le plugin sous sa seule responsabilité.

10. Propriété intellectuelle

Le plugin Bazooka, son code source, son logo, sa marque, sa documentation et ses interfaces demeurent la propriété exclusive de Six Pixels.

Toute reproduction, diffusion, revente, décompilation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L122-6 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Données collectées et vie privée (RGPD)

Dans le cadre de la vérification de licence, le plugin peut transmettre les informations suivantes :

  • clé de licence (chiffrée),

  • URL du site WordPress,

  • version du plugin et de WordPress.

Aucune donnée personnelle (nom, e-mail, identifiants d’administrateur) n’est transmise.
Les informations collectées servent uniquement à la gestion et vérification de la validité des licences et ne sont jamais revendues à des tiers.

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression des données associées à sa licence en contactant le support https://bazooka.tech/contact/

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés instantanément et dont l’exécution a commencé (téléchargement, activation de licence).

L’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès l’activation de la clé de licence.

13. Résiliation

Six Pixels se réserve le droit de suspendre ou résilier toute licence :

  • en cas de fraude ou de partage illégal de clé,

  • de non-respect des présentes CGVL,

  • ou d’utilisation du plugin contraire aux lois et règlements.

Aucune indemnité ni remboursement ne seront dus en cas de résiliation pour faute.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVL sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulon (France), sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact et support

🌐 https://bazooka.tech/contact/

✅ Résumé rapide

  • Licence : annuelle, non transférable.

  • Vérification : automatique par clé de licence.

  • Non-renouvellement : désactivation des fonctions premium.

  • Support et mises à jour : valables pendant la période de licence.

  • Aucune donnée personnelle sensible collectée.

  • Droit français applicable.